Conditions d'utilisation
EI IMBS Philippe Michel Christian dit "Broken Arms Workshop"
N° de Siret: 493 418 933 R.C.S Nîmes
E-Mail: contact@broken-arms-workshop.fr
Monsieur Philippe IMBS
5 Impasse Beauregard
30230 BOUILLARGUES
France
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par EI IMBS Philippe Michel Christian dit "Broken Arms Workshop" sur son site Web à l’adresse suivante :
https://www.broken-arms-workshop.com
Le fait de cliquer sur l’icône « Payer » signifie à la fois que vous achetez le bien présenté et également que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.
EI IMBS Philippe Michel Christian dit "Broken Arms Workshop" vous invite donc à lire attentivement les clauses ci-après.
EI IMBS Philippe Michel Christian dit "Broken Arms Workshop" vous précise qu’il n’est pas possible d’acheter un bien sans accepter ces conditions prévues ci-dessous.
ARTICLE 1 – Objet
Le présent contrat détermine les droits et obligations de EI IMBS Philippe Michel Christian dit "Broken Arms Workshop" et du consommateur dans le cadre de la vente des biens proposés par EI IMBS Philippe Michel Christian dit "Broken Arms Workshop" sur son site web.
Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci.
ARTICLE 2 – Documents contractuels
Le présent contrat est formé par ses conditions générales de vente et par ordre décroissant de valeurs juridiques, le bon de commande.
ARTICLE 3 – Loi applicable
Les parties conviennent que ce contrat est soumis au Droit Français.
ARTICLE 4 – Caractéristiques des biens et services offerts
EI IMBS Philippe Michel Christian dit "Broken Arms Workshop" fait connaître au consommateur l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts.
Ces caractéristiques apparaissent à l’appui de la photographie illustrant l’offre.
EI IMBS Philippe Michel Christian dit "Broken Arms Workshop" invite le consommateur à lire attentivement ces caractéristiques.
De façon générale, ces caractéristiques concernent les dimensions, les poids, les quantités, les couleurs, les composants des biens offerts.
Sauf indication particulière, EI IMBS Philippe Michel Christian dit "Broken Arms Workshop" ne limite pas géographiquement l’offre proposée.
L’offre est faite pour une durée déterminée, il convient au consommateur de prêter attention sur la limite de validité de l’offre dans le temps.
Le consommateur a connaissance que le bien lui sera livré, soit par envoi postal, soit lors d’un retrait dans une de nos boutiques partenaires.
Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web ou sur le catalogue n’a qu’une valeur indicative.
Le consommateur reconnaît que, mise à part mention contraire, les imprimées sont vendues non peintes et non montées.
ARTICLE 5 – Engagement
Lorsque le consommateur clique sur l’icône « J’accepte », il est alors lié irrévocablement, son acceptation ne peut être remise en cause sauf application de l’article 9.
ARTICLE 6 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
ARTICLE 7 – Commande
Pour s’assurer de la volonté du consommateur, EI IMBS Philippe Michel Christian dit "Broken Arms Workshop" s’engage à confirmer toute commande.
Une précommande est un achat réalisé avant la sortie d'un produit et pouvant donner droit à un tarif préférentiel. Les quantités de produits que nous commandons sont spécifiquement calculées en tenant compte de ces quantités en précommande. De ce fait, toute précommande est ferme et définitive et ne pourra donner lieu à annulation.
ARTICLE 8 – Preuve
Ces confirmations de commande seront archivées au centre de EI IMBS Philippe Michel Christian dit "Broken Arms Workshop" et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date au sens de la loi du 13/03/2000.
ARTICLE 9 – Produits manufacturés
EI IMBS Philippe Michel Christian dit "Broken Arms Workshop" fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le site soit la plus fidèle possible aux produits en eux-mêmes. Toutefois, étant donné le mode de présentation numérique des produits sur Internet, il est possible que la perception par l’acheteur de la représentation photographique des produits soit altérée et ne corresponde pas exactement au produits en lui-même.
Les produits vendus par EI IMBS Philippe Michel Christian dit "Broken Arms Workshop" sont fabriqués à la demande une fois la commande passée. Un délai de fabrication habituel de 3 à 15 jours est donc à prévoir avant l’expédition de la commande. En cas de nombre important de commandes, ce délai peut être allongé temporairement. les Produit de grande taille ou représentant un décor complet de table peuvent également avoir un delai plus important.
ARTICLE 10 – Délai de rétractation
Les produits vendus par EI IMBS Philippe Michel Christian dit "Broken Arms Workshop" sont imprimés à la commande. Ils sont donc considérés comme des objets personnalisés et ne sont donc pas concernés par un délai de rétractation.
EI IMBS Philippe Michel Christian dit "Broken Arms Workshop" s’engage néanmoins à étudier toute demande et se réserve le droit de procéder à un échange ou à un remboursement des produits concernés. Pour être éligible, la demande doit être formulée dans les 14 jours suivant la réception du colis.
ARTICLE 11 – Livraison et Disponibilité
Les colis sont envoyés typiquement en Colissimo ou Mondial Relay. toutefois la plateforme Packlink PRO que nous utilisons peut proposer d'autres moyens de livraisons. nous invitons nos client a prendre attentivement connaissance des conditions liées au mode de livraison choisit au moment du passage de leur commande.
Nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.
Toute réclamation doit être adressée à l’adresse indiquée dans le préambule.
Les colis sont surdimensionnés et protégés. Un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles. EI IMBS Philippe Michel Christian dit "Broken Arms Workshop" ne peut être tenue responsable d’une détérioration ou d’une perte due aux services de livraison.
Le consommateur vérifiera l’aspect général de l’emballage du produit livré ; en cas de dommage, il s’engage à le signaler sur le bon de commande.
Il en fera part à EI IMBS Philippe Michel Christian dit "Broken Arms Workshop" sous 3 jours.
En cas de non-conformité du bien livré, EI IMBS Philippe Michel Christian dit "Broken Arms Workshop" s’engage à échanger le produit ou à rembourser le consommateur.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles et commandables sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Cela signifie qu'en cas de commande contenant des produits en pré commande, celle ce sera livrée quand le produit en pré commande sera disponible. EI IMBS Philippe Michel Christian dit "Broken Arms Workshop" ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
Frais de port, délais de Livraisons et retours
Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande car nous ne pouvons pas prendre l'initiative de grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages-intérêts. En cas de retard inhabituel, un e-mail vous sera adressé.
Politique de retour
Les retours sont autorisés mais aux frais de l’acheteur. Le colis est à retourner à :
EI IMBS Philippe Michel Christian
5 Impasse Beauregard
30230 Bouillargues
France
ARTICLE 12 – Garantie et Service après-vente
EI IMBS Philippe Michel Christian dit "Broken Arms Workshop" s’engage à réparer ou à changer à ses frais, toute pièce reconnue défectueuse pendant un délai de 7 jours à réception du produit.
N’est pas compris dans la garantie toute défaillance liée à une utilisation anormale du produit par négligence ou faute du consommateur, le remplacement de pièce lié à l’usure normale du produit ainsi que le dysfonctionnement ou dommage lié à un accident ou phénomène naturel.
ARTICLE 13 – Paiement
L’achat des Produits sur le Site Web s’effectue par cartes de crédit ou par cartes bancaires (Visa, Mastercard, Apple Pay et American Express). Le Site Web est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au Client de crypter la transmission de ses données bancaires. Ainsi, tous les paiements en ligne par carte bancaire ou de crédit sont réalisés via le système de sécurité « Stripe». Le Membre peut également payer par le biais d’un compte PayPal dans la mesure où le Site Web est doté dans compte PayPal.